Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-862 du 6 novembre 2000 autorisant l'association Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 ;
Vu la lettre de l'association Diffusion Gers en date du 7 septembre 2001 en vue de changer le nom du service de radiodiffusion sonore ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Diffusion Gers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 2000-862 susvisée et à l'article 1er, les mots : « RDM 32 » sont remplacés par : « RDM Mirande ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2001.